Extraits du code électoral tunisien : Vote

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Titre Premier - Dispositions
Chapitre IV - Vote
Section 2 - Vote

Quelques extraits de l'Art. 45.
Le vote a lieu sous enveloppes fournies par l'administration en nombre égal à celui des électeurs inscrits.
Ces enveloppes sont opaques, frappées du timbre du gouvernorat, de type uniforme. Elles doivent être en papier blanc pour l'élection du Président de la République, en papier bulle pour l'élection à l'Assemblée Nationale et aux conseils municipaux. Le jour du vote, elles sont mises à la disposition des électeurs dans la salle de vote.

Quelques extraits de l'Art. 46.

fié par la loi organique n°93-118 du 27 décembre 1Dans chaque bureau de vote, les bulletins de vote, pour chaque candidat pour l'élection présidentielle ou liste de candidats pour les autres élections, doivent être déposés sur une table réservée à cet effet. Le nombre de ces bulletins doit être, pour chaque candidat ou liste de candidats, égal au nombre des électeurs inscrits au bureau de vote majoré de 10%.
(...)

Quelques extraits de l'Art. 47.

difié par la loi organique n°88-144 du 29 décembre 1988Dans chaque bureau de vote, il doit y avoir une urne électorale. Toutefois, lorsque deux ou plusieurs élections sont organisées simultanément, une urne doit être réservée à chacune de ces élections dans chaque bureau de vote.
Chaque urne ne doit avoir qu'une ouverture destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote.
A l'heure fixée pour l'ouverture du scrutin, le président du bureau de vote vérifie, en présence de tous les membres du bureau et des présents des délégués des candidats, que le nombre des bulletins de vote dans le bureau est le même pour tous les candidats. Puis, après avoir ouvert l'urne et constaté en présence des électeurs qu'elle est totalement vide, la ferme avec deux serrures ou deux cadenas dont les clés restent, l'une entre ses mains, l'autre dans celles du plus âgé des assesseurs.

Quelques extraits de l'Art. 48.

(...)

A son entrée dans la salle de scrutin, l'électeur produit sa carte électorale et une quelconque pièce justificative de son identité qu'il peut même établir par le témoignage de deux électeurs non candidats. Ensuite il prend lui-même, sur une table destinée à cet effet, une enveloppe, ou s'il s'agit d'élections à la Présidence de la République et à la chambre des députés, deux enveloppes l'une en papier blanc l'autre en papier bulle, tel que prévu à l'article 45 du présent code, et un bulletin de vote de chaque liste candidate et, sans quitter le bureau de vote, il se rend dans l'isoloir pour mettre le bulletin de son choix dans l'enveloppe à ce réservée^Note Alinéa ainsi abrogé et remplacé par la suite par la loi organique n° 2003-58 du 4 août 2003..
L'électeur se rend ensuite devant le bureau et fait constater par le président du bureau qu'il n'est porteur, selon le cas, que d'une seule ou de deux enveloppes de couleurs différentes, qu'il introduit lui-même dans l'urne correspondante.

(...)

Après le vote, l'électeur appose sa signature sur la liste des électeurs devant ses nom et prénom. L'électeur qui ne sait lire ni écrire ou atteint d'infirmité l'empêchant de signer, appose son empreinte digitale sur la liste des électeurs devant ses nom et prénom, et en cas d'incapacité il en est fait mention par le président ou l'un des membres du bureau de vote. Le président ou l'un des membres du bureau appose un timbre à la date sur une case de la carte électorale.^Note Alinéa ainsi abrogé et remplacé par la suite par la loi organique n° 2003-58 du 4 août 2003.
Tout électeur entré dans le bureau de vote avant l'heure fixée pour la clôture du scrutin doit pouvoir prendre part au vote.

Quelques extraits de l'Art. 49.

Modifié par la loi organique n°79-35 du 15 août 1979(...)
Alinéa ajouté par la loi organique n° 2003-58 du 4 août 2003. Est interdit le vote par procuration.