dimanche 18 octobre 2009

Extraits du code électoral tunisien : Bureaux de vote

D'après le site : www.jurisitetunisie.com

Titre Premier - Dispositions
Chapitre IV - Vote
Section 1 - Bureaux de vote

Quelques extraits de l'Art. 38.

(...)
Les bureaux de vote ne peuvent être placés dans des locaux appartenant à un parti politique ou à une organisation nationale.
Le gouverneur désigne le président de chaque bureau de vote ainsi que deux électeurs chargés de l'assister. Les membres du bureau de vote ne peuvent être choisis parmi les candidats.

Quelques extraits de l'Art. 39.

(...)

Chaque candidat pour l'élection présidentielle ou liste de candidats pour les élections législatives ou municipales a le droit à la présence en permanence dans chaque bureau de vote d'un délégué habilité à contrôler les opérations électorales.
Les noms des délégués titulaires et suppléants doivent être communiqués par écrit au moins trois jours avant le jour du scrutin aux gouverneurs qui délivrent un récépissé de la déclaration.

(...)

Les délégués titulaires ou leur suppléants peuvent consigner leurs observations sur le déroulement du scrutin dans un mémoire qui devra être obligatoirement annexé au procès-verbal des opérations électorales prévu par l'article 55 du présent code, qui devra en faire mention ainsi que des moments de présence des délégués titulaires ou suppléants au bureau de vote, et de leur départNote .

Quelques extraits de l'Art. 40.

(...)

Il est interdit aux membres du bureau de vote de porter des insignes indiquant leur appartenance politique. Cette interdiction s'applique aux délégués titulaires des candidats et à leurs suppléants. Le président du bureau veille au respect de cette interdiction.

(...)

Quelques extraits de l'Art. 41.

Le président du bureau a la police du bureau de vote. Nulle force armée ne peut sans son autorisation être placée dans la salle de vote.
Le président a le droit de faire expulser de la salle les électeurs qui troubleraient le vote.
Les électeurs ne peuvent s'occuper que du vote pour lequel ils sont convoqués. Toutes discussions, toutes délibérations leur sont interdites.
Le président peut, si besoin est, suspendre le scrutin pour ramener le calme.
Aucun électeur ne peut entrer dans la salle de vote s'il est porteur d'une arme quelconque.

2 commentaires:

Mad Djerba a dit…

Voter devrait être un acte obligatoire partout dans le monde; beaucoup vont s'abstenir et c'est bien dommage, quelle que soit leur opinion politique.

Quant au bon déroulement des votes et le dépouillement de ces derniers, la vidéo-surveillance pourrait s'avérer utile pour être dans la transparence totale, dans la mesure où n'importe quel citoyen pourrait les visionner. C'est probablement excessif voire "dangereux" mais cela pourrait éviter des tas de doutes. L'affaire des élections au sein du PS en France montre bien que nul n'est à l'abri d'accusations de tricherie.

Nakhlet Oued el-Bey a dit…

Mad Djerba, chez nous il ne sert absolument à rien de voter, les résultats sont connus des années à l'avance, et de toutes façons les responsables des bureaux ont une obligation patriotique d'enlever tous les bulletins des électeurs qui s'étaient 'trompés' ... Voter quand le peuple est baillonné est une mascarade de très très mauvais gout ...